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Réponse

Association Sécurité Routière Châtelleraudaise

ChâtellRoute

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Préambule :

Les membres fondateurs de l'association et toutes personnes physiques et morales qui auront adhéré aux présents statuts et au Règlement Intérieur forment par les présentes une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante:

Article 1er: Dénomination

La dénomination de l'association est

ASSOCIATION SECURITE ROUTIERE CHÂTELLERAUDAISE : «ChâtellRoute»

Tous les actes et documents émanant de l'Association et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie de la mention «Association régie par la Loi de 1901» ou «Association Loi 1901».

Article 2: Objet

L'Association Sécurité Routière Châtelleraudaise a pour objet de promouvoir, de concevoir, d'organiser et de diffuser toutes actions pour l'amélioration de la sécurité routière.

L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.

L'association pourra réaliser toutes opérations avec les tiers liées directement ou indirectement à son objet, notamment pour favoriser la logistique, la diffusion et le développement de ses activités, au service de ses adhérents et/ou de son objet. L'association pourra gérer tout équipement ou personnel qui lui seraient confiés conventionnellement, et acheter, valoriser, vendre des concepts, oeuvres de l'esprit ou de la propriété industrielle et commerciale, ainsi que tous les droits dérivés de ses activités.

Article 3: Siège social

Le siège social est fixé à Châtellerault. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer sur le territoire national par simple décision. L'association pourra, sur simple décision du conseil d'administration, décider d'établir son siège fonctionnel et/ou administratif et ses activités en tous lieux même différents de son siège social.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Moyens d'actions

L'association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son objet, établir des conventions avec tous organismes publics,semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier et/ou mobilier.

En particulier, l'association apportera son aide au développement de projets liés à son objet et agréés par elle. Toutefois, elle s'autorise à retirer son agrément sur décision du bureau approuvée par le C.A. selon les modalités du Règlement Intérieur.

L'association pourra, pour réaliser son objet, adhérer à toute fédération, mutuelle, syndicat, ou autre association, et peut prendre des participations dans tous organismes français ou internationaux de droit privé, semi-public ou public, même si leurs objectifs sont commerciaux en privilégiant les technologies libres.

L'association pourra céder, concéder, louer tout ou partie de son savoir-faire, de son patrimoine immatériel à toute structure qui serait mieux adaptée à la réalisation de ses objectifs. L'association s'efforcera d'utiliser dans ses structures et son fonctionnement les modes d'organisation et les technologies les plus avancés.

Article 6: Membres de l'association

6.a L'association se compose de :

Membres fondateurs

Membres actifs

Membres honoraires

Membres bienfaiteurs

Les membres doivent être majeurs et capables à la date d'adhésion, ou justifierd'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal.

Sont membres fondateurs, les membres de l'association , sous réserve qu'ils aient versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur. Cette qualité se perd par la démission de l'association ou la radiation. Elle ne peut se retrouver que par un vote du conseil d'administration.

Sont membres actifs, les membres qui satisfont aux conditions fixées par le Règlement Intérieur et qui auront versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Règlement Intérieur.

Sont membres honoraires, les membres dont l'adhésion est prononcée (avec leur accord) par le conseil d'administration votant à la majorité. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation fixée par le règlement intérieur.

6.b Conditions d'admission

Les conditions d'admission sont fixées par les présents statuts et le Règlement Intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

La démission adressée au bureau de l'association, Le décès ou, pour les personnes morales, la dissolution, L'exclusion prononcée par le CA statuant souverainement et votant à la majorité plus une voix. Le bureau doit informer le membre par écrit, au moins huit jours ouvrés avant la réunion du CA, qu'une procédure d'exclusion est envisagée à son encontre.

Cette procédure doit obligatoirement être motivée par écrit ou par message électronique. Un membre contre lequel une procédure d'exclusion est entamée, a le droit de porter à la connaissance de tous les membres du CA une réponse écrite (adressée au Bureau de l'association).

La radiation pour non-paiement des cotisations sur décision du bureau. Dans tous les cas, la ou les cotisations déjà payées restent acquises à l'association. Le décès, la démission, l'exclusion ou la radiation d'un ou plusieurs membres même fondateurs ne mettent pas fin à l'association.

Article 8 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Le montant des cotisations de ses membres,

Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,

Les subventions de tout organisme privé ou public souhaitant soutenir l'action de l'association,

Toute autre source de financement autorisée par la loi et correspondant à l'objet.

Article 10 : Administration, Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration, pour un total de trois membres au moins et quinze membres au plus, en respectant la condition d'un nombre impair d'administrateurs (sauf éventuellement en cas de vacance en cours de mandat).

Les membres du conseil d'administration doivent être majeurs, capables et jouir de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles.

Il est composé de:

membres fondateurs volontaires et nommés par leurs pairs, pour une durée de trois ans; leur rôle au sein du conseil d'administration est notamment celui de s'assurer du respect des présents statuts, et de la conformité à l'objet de l'association des orientations et délibérations du conseil d'administration; ils pourront avoir un rôle d'arbitrage.

et/ou

de membres actifs, uniquement personnes physiques, à jour de leur cotisation, élus pour deux ans par l'assemblée générale, pour la moitié au maximum du conseil d'administration.

Les membres fondateurs du C.A. sont renouvelés par tiers chaque année. Pour la fin des deux premières années, les membres devant être renouvelés seront désignés par un tirage au sort.

Les membres actifs du C.A. élus par l'assemblée générale sont renouvelés par moitié chaque année. Pour la fin de la première année, les membres devant être renouvelés seront désignés par un tirage au sort.

Toutefois, en cas de crise structurelle grave de l'association, l'administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal, obligatoirement membre fondateur ou membre d'honneur.

Le conseil d'administration peut s'adjoindre des membres consultatifs, membres de l'association et/ou tiers.

Article 11 : Bureau

Le conseil d'administration élit chaque année en son sein un bureau composé d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

Le président, ayant pouvoir de représentation et de signature au nom de l'association, représente l'association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s'il y a lieu. Il peut faire délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une question déterminée et un temps limité à un autre membre du conseil d'administration. En cas d'empêchement, le président est remplacé temporairement par le par le trésorier, ou le secrétaire, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du Conseil d'Administration désigné par le président.

Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d'Administration. Il présente un arrêté des comptes annuels en Assemblée Générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par le président. Une même personne peut cumuler temporairement plusieurs fonctions si nécessaire.

Article 12 : Conseil d'Administration

Le CA se réunit au moins une fois tous les 6 mois et à chaque fois qu'il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins de membres du CA, avec un minimum de trois, est nécessaire pour la validité des délibérations. La réunion se tiendra, après convocation, avec les modalités précisées par le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des séances.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l'association, dans le respect des présents statuts et dans les termes et limites de la loi. Le bureau est l'organe exécutif du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, en cas de faute grave de l'un des membres du bureau, suspendre ou le démettre de ses fonctions, les décisions du conseil d'administration étant souveraines dans ce domaine.

Les membres fondateurs ne sont révocables de leur fonction au sein du C.A. qu'à l'unanimité des membres du C.A. hors l'intéressé.

Article 13 : Assemblée Générale

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs, honoraires, bienfaiteurs et actifs majeurs à jour de leurs cotisations. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix, muni d'un pouvoir écrit. Un mandataire ne peut détenir plus de deux pouvoirs. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans un lieur défini par le conseil d'administration, ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, par le conseil d'administration ou sur la demande de 10 % au moins des membres actifs inscrits.

Les convocations sont envoyées par le bureau au moins 15 jours à l'avance par notification individuelle des membres actifs. Elles indiquent l'ordre du jour, le jour, le lieu et la forme de la réunion.

Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition ainsi adressée est soumise au vote à l'ouverture de l'AG. Si elle reçoit l'approbation d'un quart au moins de l'AG, la proposition est inscrite à l'ordre du jour.

L'assemblée générale désigne aussi tous les ans la moitié des membres élus duconseil d'administration, et délibère sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration. Les décisions de l'assemblée générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé sur un ou plusieurs votes, soit par le bureau, soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés, l'une quelconque de ces conditions suffisant à rendre obligatoire le caractère secret de vote visé.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par un membre du bureau ou du conseil d'administration.

L'assemblée générale représente l'universalité des membres de l'association. Dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés par les présents statuts, l'assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.

Article 14 : Règlement Intérieur

Le conseil d'administration pourra s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts ou déléguer ce pouvoir au bureau.

Article 15: Rémunération et Représentation

15.a Rémunération

Les membres de l'association pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.

Les membres de conseil d'administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois, obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau.

15.b Représentation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

Article 16 : Modification des statuts

Toute décision concernant la modification des statuts doit recueillir au moins la majorité des voix des membres fondateurs présents lors d'une assemblée extraordinaire puis la majorité des 2/3 des voix des membres présents à l'assemblée générale.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, les biens de l'association seront liquidés conformément aux articles 1 et 9 de la loi du 01/07/1901 et aux articles 14 et 15 du décret du 16/08/1901.

Fait à Châtellerault, en 4 exemplaires, le 20/12/2005

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